Prix
Nos prix s’entendent en euros hors taxes.
Ils sont révisables aux cours du jour de la livraison ou de la mise à disposition
Tarif
Les articles figurant à notre tarif n’ont pas de valeur contractuelle.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout miment la nature, la composition ou la définition des articles le composant.
Du fait de la saisonnalité, certains articles ne sont pas disponibles durant toute la saison.
En conséquence, nous ne pourrons accepter de pénalité pour manquants sur les livraisons pour toute directe passée par les magasins.
Livraison
8 jours environ. Nous n’acceptons aucune pénalité pour retard de livraison.
Nous ne pouvons accepter de réclamation passée le délai de8 jours après la livraison.
Franco
En France métropolitaine, le franco de port magasin est de 530€ H.T.
Franco entrepôts : 1 500€ H.T
Transport
Nous ne répondons pas des retards de livraison et des pertes dans le cas de force majeure.
Les réserves d’usage doivent être effectuées auprès du transporteur à réception et au plus tard sous 48h par LRAR.
Nous vous rappelons que les produits doivent voyager aux risques et périls de celui qui organise le transport.
A réception de la marchandise, le client prend en charge la responsabilité de celle-ci.
Toute demande de « bon émargé » sera facturée 15 euros H.T.
Paiement
Par traite à 30 jours date de facture.
Escompte : 0,2% par période de 30 jours, pour paiement par chèque ou par virement sous huit jours.
Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit et sans pénalité, un intérêt de retard calculé sur la base suivante : taux de base bancaire +6%.
Le défaut de paiement d’une seule échéance rend immédiatement exigibles toutes créances même non échues.
En cas de règlement par voie contentieuse, notre créance sera majorée de 10% à titre de clause pénale, sans préjudice des intérêts de retard et des frais et dépens légalement à la charge du débiteur.
Aucune déduction sur règlement des factures sans accord préalable ne pourra être effectuée.
Conformément aux articles L441-3 et L441-6 du Code du commerce, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur à notre égard d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs, nous nous réservons la faculté de demander une indemnisation complémentaire, sur justifications.
Réserve de propriété
De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur paiement conformément aux termes de la loi n° 80335 du 12/05/1980.
En cas de contestation, le tribunal de commerce de BERGERAC est seul compétent.
La livraison franco, nos traites ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
